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ENA MENSUEL

 

La revue des Anciens Élèves de l'Ecole Nationale d'Administration

NUMÉRO 329 "AVOCATS, LES NOUVEAUX DEFIS", FEVRIER 2003

 

 

 LES AVOCATS ET LE RÔLE DU DROIT

 

DANS LA SOCIETE FRANCAISE

 

 

par Olivier DEBOUZY

 

 

A lire le sommaire de ce numéro d’ENA Mensuel, on constate que l’avocature est devenue un débouché majeur pour les énarques parmi les plus brillants. Rien d’étonnant, d’ailleurs, et cette évolution est en elle-même intéressante à deux titres : pour des raisons économiques et sociologiques, d’une part, et pour des raisons culturelles, d’autre part.

 

                La profession d’avocat a connu, au cours du dernier demi-siècle, une mutation qui a suivi très exactement celle de l’économie française. Chaque pays a le type d’avocats (j’entends le type majoritaire, c’est-à-dire celui qui symbolise la profession et sert de modèle aux jeunes gens qui embrassent cette carrière) qui correspond à sa structure économique. La France, au sortir de la seconde guerre mondiale, est un pays qui n’est que depuis une dizaine d’années majoritairement urbain ; encore est-ce surtout dans les villes petites et moyennes que se concentre sa population -- même si le pouvoir politique et culturel est concentré à Paris. L’industrie y est encore majoritairement familiale, et les « trusts » stigmatisés par le parti communiste y sont rares et, après 1945, largement composés d’entreprises publiques. La France est un pays de petits propriétaires ruraux, de petits artisans, de petites entreprises et dont les établissements bancaires (quasiment tous nationalisés) n’ont pas réellement de vocation internationale. Logiquement, les avocats français sont organisés pour répondre aux besoins de cette clientèle : ce sont des cabinets individuels, organisés autour d’un, plus rarement deux, associés auxquels s’adjoignent, selon la charge de travail et l’intérêt des affaires, de jeunes stagiaires désireux de faire leurs premières armes avec des maîtres prestigieux contre une rémunération symbolique. Leurs méthodes commerciales et de travail reposent sur l’intuitus personæ et une réputation locale ou nationale (pour certains pénalistes). Il n’existe littéralement aucun cabinet d’affaires français et le premier d’entre eux dut attendre les années dix-neuf cent quatre-vingt pour dépasser quarante personnes. L’avocature est le reflet d’une société dans laquelle ses membres ne sont utilisés pour l’essentiel que pour la défense de causes criminelles et, accessoirement, dans des litiges privés aux enjeux mineurs. Les grands débats sociaux, les grandes opérations financières, les problèmes économiques se dénouent généralement dans les antichambres ministérielles ou les bureaux administratifs sous l’égide d’un Etat dont les fonctionnaires font le droit, en fonction d’une règle toujours fluctuante, selon des critères soigneusement occultés par des juridictions empressées à ne jamais mettre en cause sa responsabilité (sauf exception), dans une économie largement autarcique dont personne ne souhaitait qu’elle devînt plus internationale et plus ouverte aux influences extérieures, sinon une élite par définition déjà cosmopolite et peu représentative du tissu économique. En bref, la France d’il y a cinquante ans n’était pas réellement un état de droit : il y avait certes des normes juridiques, mais leur prégnance, leur force, leur universalité étaient faibles ou inexistantes. Comme le dit joliment M. Marc Lambron, « [u]ne dimension de l’exception française, ce fut peut-être d’inventer il y a quarante ans la seule démocratie populaire réussie »[1]. Guère de place pour le droit et pour les grands cabinets d’avocats dans cet univers-là.

 

                Cinquante ans après, le contraste est frappant. La France est un pays largement ouvert sur l’extérieur (en tout cas sur le plan économique) et son insertion dans l’ordre international n’est même plus discutable. Depuis quinze ans environ, son économie a connu une mutation profonde. Ses cent premières entreprises comptent plusieurs géants mondiaux et il n’est plus question, depuis l’offensive pédagogique lancée par M. Raymond Barre (alors Premier ministre) en 1976, de nier que les « grands équilibres » trouvent leurs variables dans un environnement européen et mondial auquel la France est, nolens volens, soumise sans que l’« exception » invoquée par d’aucuns ait sur ce point un grand impact. Depuis 1985, près des trois-quarts de la législation française trouvent leur origine à Bruxelles. Depuis dix ans, la majorité des grandes entreprises françaises sont privatisées, si l’on excepte quelques cairns reliques d’un passé révolu et appelées, dans un bref avenir, à évoluer vers une soumission totale à l’économie de marché. Depuis 2002, la France a perdu le contrôle de sa monnaie. Aujourd’hui, les investisseurs étrangers contrôlent environ la moitié des titres des entreprises du CAC 40. En parallèle, la fonction juridique des avocats a connu une évolution et une diversification exponentielles. Comme le prouve l’extraordinaire variété des thèmes abordés dans le cours de ce dossier, les avocats sont devenus, littéralement, les acteurs majeurs de la stratégie financière et internationale des entreprises ; de la régulation économique ; du lobbying -- qui n’est rien d’autre qu’une contribution des intérêts économiques à l’écriture de la loi -- ; de l’acclimatation des technologies nouvelles au monde de l’entreprise, de la création et de la recherche ; du lancement de débats sociaux ou culturels et de la stratégie destinée à y prévaloir ; de la défense de segments de population qui trouvent, dans l’intercession juridique, des armes bien supérieures à celles traditionnellement utilisées par des organisations politiques ou syndicales dites par antiphrase « représentatives » ; et, enfin, de la résolution de conflits, tant sur le plan national qu’international (dans des instances telles que la Commission européenne, l’Organisation mondiale du commerce ou même le Conseil de sécurité de l’ONU) , où la norme juridique est devenue la référence. Les avocats, en un mot, sont devenus des acteurs majeurs mais généralement discrets d’une transformation sociale et économique qui emprunte maintenant largement les voies du droit. La « société apaisée » voulue par le président Giscard d’Estaing est en passe d’advenir. Non que les conflits y soient moins durs, mais ils y trouvent du moins un mode de régulation faisant plus appel à l’intelligence qu’à la force brute, à l’analyse qu’à la pétition de principes, à l’objectivité qu’à la combine. En d’autres termes, pour reprendre l’expression de Norbert Elias, le droit et ses acteurs (notamment les avocats) eu un rôle civilisateur sur la société.

 

                Bien sûr, la profession d’avocat a connu, dans le cours de cette évolution, une segmentation qui met à mal le mythe de l’unité du Barreau. Celle-ci n’existait guère mais le spectre relativement étroit, non pas tant des prestations juridiques elles-mêmes que des clients institutionnels des avocats, permettait de maintenir l’illusion d’une profession au fond unie en dépit des différences de revenu de ses membres. Les spécialités se sont approfondies et diversifiées et, aujourd’hui, les avocats qui conseillent de grandes multinationales ne font pas (et ne prétendent d’ailleurs pas faire) le même travail que ceux qui représentent, dans des affaires civiles ou pénales, des individus. De fait, la distinction n’est pas tant entre les « anciens » et les « modernes » qu’entre deux types de services juridiques, correspondant à deux marchés distincts : il n’y a pas de hiérarchie entre les deux, simplement une différence de pratique(s) qui correspond à deux types de clients différents, mais tout deux demandeurs de conseils juridiques avec une intensité dont la presse offre l’illustration de manière quotidienne. Enfin, par une de ces ironies qui sont à la fois l’indice et l’expression d’une évolution de fond, la justice rattrape aujourd’hui les élites politiques, administratives et économiques françaises. On peut y voir l’indice d’un dérèglement des mœurs sociales ou la revanche d’une catégorie sociale méprisée et prolétarisée (certains doivent regretter, aujourd’hui, de n’avoir pas fondu la formation des hauts fonctionnaires et des magistrats au sein d’une école unique), mais ce que traduisent au vrai les « affaires » et la présence de plus en plus fréquente des avocats sur les plateaux de télévision, c’est avant tout la difficile, mais probablement irréversible, acculturation de la société française au droit. Le peuple qui a fait la Révolution et dont les intellectuels ont, pendant deux siècles, fustigé le droit comme l’artefact d’une domination de classes dirigeantes tout entières occupées de leurs privilèges et méprisé les avocats (entre autres) comme les acteurs d’une pièce sans substance, le « mouvement social » et le « processus historique » étant des réalités immanentes dont le sens renvoyait à l’insignifiance les débats juridiques, découvre que le droit a une valeur intrinsèque qui transcende la lutte des classes et est un instrument d’action et de pouvoir dont l’efficacité est infiniment supérieure à celle des autres outils politiques et économiques.

 

Les avocats, analystes et formalisateurs des rapports de forces et de leurs évolutions, sont ainsi devenus les acteurs du changement social et économique, parce que l’imagination juridique est l’une des formes les plus libres et les plus sophistiquées, mais aussi l’une des plus réalistes qui soient. Les avocats, dans le cadre de leur pratique, touchent au droit (bien sûr), mais aussi à la médecine, à l’environnement, à la nourriture, aux armements et aux logiciels, aux cigarettes et au fonctionnement des institutions, aux droits de l’homme et aux mécanismes de régulation financière : en tant que groupe, leur compétence n’est pas loin d’être universelle. Dans un monde où il n’existe plus de principe transcendant servant de référence commune, de guide ou de principe à abattre, le droit est en train de devenir le principe immanent de régulation, la nouvelle grammaire sociale. De même que la société française a cru vivre sous le regard de Dieu avant que de s’en affranchir en guillotinant le roi qui en était le représentant sur la terre, en la force des idées et du verbe politiques avant que de les rejeter comme un discours mensonger et aliénant, elle croit aujourd’hui au droit. Sans doute, comme le reste, cette phase n’aura qu’un temps, et la critique des avocats est devenue un lieu commun aux Etats-Unis, société dont l’évolution préfigure la nôtre. Le fait est qu’aujourd’hui, la prévalence -- encore à ses débuts et mal assurée -- du droit est la véritable révolution culturelle de la société française, et que les avocats, praticiens du droit qui en exploitent les potentialités et les vertus opérationnelles, s’insinuent dans les interstices d’un pouvoir étatique déclinant tout en favorisant l’avènement d’un univers régulé par une norme dont la légitimité vient qu’elle est apparemment neutre et objective. Les avocats sont les défricheurs de cette réalité nouvelle, qu’ils contribuent à construire autant qu’ils la symbolisent.

 

                Il n’est pas indifférent, de ce fait, que tant d’énarques aient choisi de devenir avocats. Les énarques ne sont, à la différence des normaliens, pas des intellectuels et, à la différence des polytechniciens, pas des hommes de réseaux : ils sont des hommes de pouvoir. Le fait qu’ils aient investi les professions du droit montre que le pouvoir s’est aujourd’hui déplacé des Etats aux sociétés anonymes et des soldats aux financiers aux juristes. Les énarques, comme le canari dans la mine, nous alertent sur une évolution qui, pour n’être pas l’objet en France d’un grand intérêt, n’en est pas moins réelle, et d’importance.

 

Olivier DEBOUZY


 

[1]               Marc Lambron, « Nouveaux mondes, nouvelle époque : impressions », La Revue des Deux-Mondes, octobre-novembre 2002.

                                                                                                         

                

 

 

SOMMAIRE

 

 

 

  

Editorial : Avocats, les nouveaux défis - Karim Emile Bitar

 

L'avocat dans la Cité - Paul Lombard

 

L'avocat et l'Etat - Laurent Deruy

 

Les avocats face à la civilisation du droit - Nicolas Baverez

 

Les avocats et l'environnement - Corinne Lepage et Christian Huglo

 

Le défi international : les avocats d'affaires entre économie mondiale et droit national - Martina Maier et Jan Hendrik Dopheide

 

Les avocats à l'épreuve des nouvelles technologies : l'exemple de la signature électronique - Isabelle Renard

 

L'avocat "stratège d'entreprise" : mythes et réalités - Laurent Cohen-Tanugi

 

Les avocats dans les oeuvres de fiction : images d'Epinal et représentations tronquées - Philippe Laffon et Karim E. Bitar

                                                                                                                       

L'avocat face aux concentrations - Jean-Patrice de la Laurencie

 

L'avocat et la Commission Européenne - David Wood

 

La fusion des métiers d'avocat et de conseil juridique : un bilan dix ans après -François-Xavier Matteoli

 

Dans une semaine, je prêterai serment… - Anne-Laure Barel-Dambrine

 

L'avocat publiciste - Raphaëlle Cadet

 

L'avocat lobbyiste - Alexandre Carnelutti

 

Les avocats et le rôle du droit dans la société française - Olivier Debouzy

 

 

 

 

 

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